Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente qui suivent sont établies dans le but de définir et de clarifier les contrats, ventes et échanges entre Fly Simulation d’une part et ses clients d’autre part.

Fly Simulation SAS au capital de 5 000 euros 

RCS numéro : 814 851 127

TVA intracommunautaire : FR36 814 851 127

Fly Simulation a pour but de proposer des séances ludiques destinées à un large public dès 12 ans à bord de simulateurs d’avion. Ces séances peuvent être sous forme de stages ou de formations notamment pour des entreprises.

Le présent site internet permet à l’espace de simulation aérienne Fly Simulation de présenter une liste non exhaustive des prestations proposées, mais également de les mettre en vente.

Nous recommandons à tous nos clients de prendre connaissance des conditions de ventes détaillées ci-dessous. Nous vous rappelons que vous reconnaissez de façon tacite avoir lu dans la totalité les conditions liées à votre achat avant de l’avoir effectué.

Fly Simulation se réserve le droit de procéder à des modifications des conditions de vente à tout moment, et ce, sans préavis.

 

Article I : Vos commandes

Afin de pouvoir traiter correctement votre commande, vous devrez créer un compte recueillant certaines de vos informations personnelles (Cf Article VI : La loi). Jusqu’à la validation finale de votre achat, il vous est possible d’apporter des modifications sur les éléments constituant votre panier. Une fois votre commande validée, le contrat nous liant prend effet.

Il est fortement recommandé de transmettre un numéro de téléphone pour permettre à Fly Simulation, dans certains cas, de vous joindre concernant le traitement de votre commande. Nous vous rappelons qu’il est impératif de vérifier votre adresse électronique sur laquelle Fly Simulation vous confirmera votre commande détaillée. A réception du règlement, quel que soit le moyen utilisé, vous recevrez une facture par courrier électronique. Il vous est conseillé de l’imprimer afin d’éviter tout litige. 

Une fois votre facture reçue, il est nécessaire de nous contacter par téléphone ou par mail afin de réserver un créneau horaire et de profiter de votre « boarding pass », un mail de confirmation vous sera ensuite envoyé. Des délais d’attente ne sont pas exclus, cela pouvant être dû entre autres, à la disponibilité des instructeurs et/ou du simulateur. Les demandes et modifications de réservations doivent être effectuées au moins deux jours ouvrés, avant la date la plus proche entre la date prévue ou la date souhaitée. Toute annulation faite dans un délai inférieur sera considérée comme nulle, si la prestation n’avait pas lieu, du fait de l’absence du participant, aucun dédommagement ne sera proposé. 

Dans tous les cas, Fly Simulation s’efforcera de vous satisfaire au mieux et de trouver un créneau qui vous conviendra.

Rappel est fait, que dans le cas d’une réservation pour un tiers, vous vous devez de lui faire prendre connaissance des conditions de vente.

 

Article II : Les prestations

Les durées et le contenu des briefings / débriefings sont susceptibles de varier en fonction des capacités et des besoins de chacun. De plus, les prestations en elles-mêmes peuvent, elles aussi, être sujettes à de légères modifications sans préavis.

La durée des embarquements est entendue comme étant la durée de prise en charge du client, la durée de présence peut quant à elle être supérieure. 

Notre souhait est de vous offrir un accompagnement le plus personnalisé possible, mais nous ne pouvons pas le garantir en toutes circonstances.

Vous aurez la possibilité d’écourter la prestation, mais ne pourrez le cas échéant obtenir aucun dédommagement.

Dans le cas où la séance serait écourtée à l’initiative de Fly Simulation, un avoir en solde de minute de vol, au prorata du temps restant, constituera ladite contrepartie.

En revanche, si votre comportement à bord est de nature à nuire au personnel et/ou au matériel, Fly Simulation se réserve le droit de mettre un terme à la prestation, et dans ce cas précis aucun remboursement ni compensation ne sera effectué.

A l’issue de votre prestation, la vidéo de votre vol vous sera remise, si vous l’avez commandée et réglée. Dans le cas où Fly Simulation rencontrerait des problèmes techniques et ne serait pas en mesure de vous remettre la vidéo en temps et en heure, cette dernière vous serait envoyée par le biais des services postaux sans aucun frais supplémentaire. Si la vidéo ne peut vous être envoyée sous quinzaine, cachet de la poste faisant foi, Fly Simulation s’engage à vous rembourser l’option Clé USB.

 

Article III : Tarifs et règlement

L’ensemble de nos tarifs est exprimé toutes taxes comprises, incluant donc un taux de TVA à 20 %, des frais de port peuvent cependant être ajoutés en fonction de votre achat et/ou du lieu de livraison.

La devise utilisée est l’euro €. Nous répercuterons toutes modifications du taux de TVA, à la hausse comme à la baisse, sur les tarifs pratiqués. Nos tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le présent site internet, au moment de la validation de votre commande.

Des modifications de tarifs peuvent se produire à tout moment, et ce sans préavis.

Le règlement de votre commande pourra s’effectuer par le biais de divers moyens de paiement, à votre convenance décrit ci-dessous :

 

Par chèque : une fois votre commande validée, une page récapitulative de vos achats apparaîtra.

Vous y trouverez les informations nécessaires à l’établissement de votre chèque. Une fois votre chèque encaissé, un e-mail de confirmation de règlement vous sera envoyé. Ce moyen de règlement peut s’avérer long, cela étant dû aux modalités de traitement (transport, logistique…).

 

Par carte bancaire : une fois votre commande validée, une page récapitulative de vos achats apparaîtra.

Vous serez ensuite redirigé vers une plateforme sécurisée de paiement en ligne 3DS

Une fois le règlement validé et vérifié par notre banque, un e-mail de confirmation vous sera envoyé.

N.B : les cartes bancaires acceptées sont les cartes bleues, visa, et Mastercard-Eurocard.

 

Par virement bancaire : Vous devez nous consulter au préalable afin d’obtenir les modalités.

 

Dans le cas où le règlement serait refusé par votre établissement bancaire, pour solde insuffisant par exemple, la commande serait annulée de fait. 

 

Article IV : Votre droit de rétractation

Le code de la consommation en vigueur, vous permet de bénéficier d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la validation de votre commande. Période durant laquelle vous pourrez annuler votre commande sans frais, au-delà aucune annulation donnant lieu à un remboursement ne pourra être effectuée.

Exception faite dans le cas d’annulation à l’initiative de Fly Simulation. 

 

Article V : Les conditions d’accès à bord du cockpit

Le simulateur de vol exploité par Fly Simulation est une réplique à l’échelle 1 d’un cockpit d’avion.

L’habitabilité à bord est donc la même que celle de l’appareil dont il est inspiré. L’accès pour les personnes à mobilité réduite est possible.

Afin d’obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.

Des capacités physiques et mentales suffisantes sont nécessaires pour comprendre les consignes mais également pour supporter les sensations physiques déstabilisantes pouvant être entraînées par une telle immersion. Fly Simulation ne pourrait être tenu responsable de troubles physiques ou mentaux.

N’hésitez pas à nous contacter pour la moindre interrogation.

Les simulateurs sont accessibles à partir de 12 ans, et la taille minimale recommandée est de 1m40.

Fly Simulation se réserve le droit de vous refuser l’accès à bord pour les raisons suivantes :

– si votre comportement ou votre attitude laisse à penser que vous avez consommé de l’alcool, des drogues ou toutes autres substances illicites

– si vous n’êtes pas en mesure de présenter une pièce d’identité avec votre photo (Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)

– si vous êtes mineur et non accompagné d’une personne majeure pouvant également nous présenter une pièce d’identité

Si l’un de ces cas se présentait votre prestation serait annulée et non remboursée, Fly Simulation se dégageant ainsi de toute responsabilité.

 

Article VI : La loi

Fly Simulation est une société de droit français, les juridictions compétentes en cas de litiges notamment, sont les juridictions françaises.

Fly Simulation est enregistrée auprès de la C.N.I.L. sous le numéro 2137475V0 , garantissant ainsi la protection de vos données personnelles.

Concernant la propriété intellectuelle, rappel est fait qu’il est strictement interdit d’utiliser à des fins commerciales les images, textes, vidéos et autres éléments présents sur ce site internet, les textes de loi prévoyant des sanctions allant de simples amendes à des peines d’emprisonnement.